Droit du patient

Car se faire soigner est un droit, sante.org met à votre disposition cette rubrique pour vous informer sur vos droits. Vous retrouverez dans cette rubrique les différents sites qui vous renseigne sur vos droits et les différents organismes adaptés à chacune de vos situations !

Vous consultez la rubrique : Droit du patient.

AFDS

Elle étudie le droit de la santé, dans son ensemble et sous ses différents aspects. Cette vision générale est caractéristique de son activité.

- Elle organise (ou parraine) des séances de travail et des journées d’études, délivre le prix « Jean-Marie Auby » de thèse financé par la « Fondation Bullukian » (1500 €) et encourage la recherche en droit de la santé.

Agissant dans un esprit de liberté et de rigueur scientifiques, elle constitue un pôle de compétences riche et indépendant.

Coalition-ica

Patients, Chroniques & Associés est une association loi de 1901 créée en avril 2011. Cette association, est née de la transformation du collectif informel Chroniques associés qui existait depuis 2005. Elle regroupe des associations de patients atteints par une maladie chronique et se bat pour la défense des droits et l’amélioration de la qualité des soins et de vie des personnes confrontées à des difficultés de santé.

Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante de rang constitutionnel. Le terme Défenseur des droits désigne à la fois l’institution et la personne qui la dirige. Jacques Toubon occupe cette fonction depuis le 17 juillet 2014, pour un mandat de 6 ans.

France Assos Santé

France Assos Santé représente les intérêts communs à tous les usagers du système de santé. Elle regroupe plus de 70 associations de patients et d'usagers.

Handroit.com

Apporter la connaissance des nouvelles technologies mais aussi du droit, des conseils, des informations de toute nature autour du Handicap.

Hôpital.fr : Vos droits

Vous souhaitez tout savoir sur les urgences, les soins ou la chirurgie dans les hôpitaux de France ? Consultez les pages du site Hopital.fr : www.hopital.fr.

Infos-patients.fr

Infos Patients vous permet de vous renseigner sur vos droits en tant que malade.

Mes Droits Sociaux

Le portail destiné à tous les assurés pour mieux comprendre et gérer l'ensemble de leurs droits sociaux.

Oniam.fr

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Service-public

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. C'est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Sécurité-sociale

Créé en mai 2001, le portail de la Sécurité sociale est piloté par la Direction de la Sécurité sociale, en collaboration avec les caisses de sécurité sociale. Une nouvelle version du site a été mise en ligne le 4 octobre 2011.

Transparence santé

La base de données publique Transparence - Santé rend accessible l'ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d'intérêts qu'elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le Ministère des Solidarités et de la Santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé.